Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.sofyaa.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un client, professionnel ou particulier, sous réserve de toute autre condition spécifique préalablement convenue.

2. Identification de l'éditeur
Le site www.sofyaa.fr est édité par :
Sofyaa Cosmetic (Entreprise Individuelle)
13 rue du Château d'Eau,
25720 AVANNE-AVENEY, France
SIRET : 98484398700012
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse e-mail : contact@sofyaa.fr

3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des articles cosmétiques de haute qualité. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, d'une photographie et de son prix. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la confirmation de la commande. Sofyaa Cosmetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Le client peut passer une commande en ligne sur le site www.sofyaa.fr. Lors de la commande, le client doit accepter expressément les présentes CGV, ce qui est fait en validant la commande.
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un autre produit ou annuler la commande.

6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue lors de la commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.
Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement externe.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Sofyaa Cosmetic ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client et seront calculés au moment de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, non ouvert et non utilisé. Si le produit est retourné dans ces conditions, Sofyaa Cosmetic remboursera le montant de la commande.

9. Garantie
Les produits sont garantis conformes aux normes en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client peut retourner le produit dans un délai de 2 ans à compter de la date d'achat, conformément aux garanties légales.
En cas de défaut constaté, Sofyaa Cosmetic proposera le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité
Sofyaa Cosmetic ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l'occasion de l'achat des produits. La responsabilité de Sofyaa Cosmetic est limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Sofyaa Cosmetic par e-mail à l'adresse contact@sofyaa.fr.

12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.sofyaa.fr, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sofyaa Cosmetic. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Sofyaa Cosmetic.

14. Modification des CGV
Sofyaa Cosmetic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.